Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier est un dossier attestant l’état d’un logement. Celui-ci doit être complet, sans quoi aucune transaction de vente, ni de location ne peut se faire. En effet, il est important de réunir les résultats de différentes évaluations comme l’existence d’amiante et de parasites, le contrôle de la performance énergétique, l’état des risques naturels et technologiques, etc. La liste des diagnostics immobiliers obligatoires peut se rallonger au fil du temps, selon les nouvelles législations. Quoi qu’il en soit, chaque diagnostic a une durée de validité différente. Tout dépend de la nature de la transaction et des résultats obtenus.
La durée de validité dans le cadre d’une vente
Pour le cas d’une vente, la durée de validité des diagnostics obligatoires se montre particulièrement variable. Si le bien immobilier en question présente des traces d’amiante, un nouveau contrôle doit être prévu dans les 3 ans suivant la remise des résultats. Si les résultats sont négatifs, la durée de validité de votre document sera illimitée. La réglementation en vigueur exige également que tout diagnostic de présence d’amiante réalisé avant 2012 doit être renouvelé si le propriétaire décide de vendre.
Le diagnostic assainissement non collectif, le diagnostic électricité ainsi que le diagnostic gaz durent chacun 3 ans. Le diagnostic ERP et le diagnostic termites sont uniquement valable durant 6 mois. Si la durée de la vente dure plus de 6 mois, le propriétaire doit procéder à un renouvellement.
Le diagnostic technique de l’immeuble en copropriété doit être renouvelé après 10 ans. Le diagnostic de performance énergétique a également la même durée de validité, sauf en cas de travaux spécifiques. En ce qui concerne l’étude de sol, la durée de validité est de 30 ans. Le diagnostic mérule n’est pas soumis à une durée de validité fixe.
Par ailleurs, le diagnostic loi Carrez à une durée de validité illimitée. Si le propriétaire réalise des travaux de modification entre-temps, il devra faire un renouvellement.
La durée de validité dans le cadre d’une location
La liste des diagnostics obligatoires pour une location est plus restreinte que celle destinée à une vente. Quoi qu’il en soit, il est de la responsabilité du propriétaire de s’en charger. Le diagnostic d’électricité et de gaz ont une validité de 6 ans, contre 6 mois pour le diagnostic ERP. Le diagnostic de Carrez est valable pour une durée illimitée, à condition que des travaux de modification ne soient pas entrepris. Le diagnostic performance énergétique est valable pendant 10 ans. Par ailleurs, il existe également des travaux qui entraînent le renouvellement de l’évaluation. le propriétaire
Concernant le diagnostic plomb, la durée de validité dépendra des résultats obtenus. Si les chiffres dépassent les seuils légaux, le propriétaire doit procéder à un renouvellement 6 ans à partir de la mise en location. Si les résultats sont insignifiants, le diagnostic plomb sera toujours valable.
Dans tous les cas, il est important de se renseigner sur les mises à jour en matière de réglementation. Il n’est pas rare que les durées de validité changent au fil des années.
