Syndic de copropriété. A quoi sert-il ?

Dans une copropriété, l’ensemble des copropriétaires est réuni au sein du syndicat des copropriétaires.

Le syndic est le mandataire, le représentant du syndicat des copropriétaires. Il est élu en assemblée générale par les copropriétaires, à la majorité absolue, c-est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Dans les copropriétés composées de seulement deux lots, une dérogation à cette règle existe. Dans ce cas, la désignation du syndic peut être prise par le copropriétaire détenant plus de la moitié des voix.

Dans toute copropriété, la désignation d’un syndic est obligatoire. Il peut être professionnel ou non professionnel (ce sera alors l’un des copropriétaires).

Dans les deux cas, un contrat de syndic devra être signé. Sa durée ne peut excéder par principe 3 ans. Le montant de la rémunération du syndic est également fixé dans le contrat, suivant la décision d’assemblée générale.

Quel est son rôle ?

Le syndic est chargé :

- d’entretenir l’immeuble. Une de ses principales missions est de pouvoir à la conservation de l’immeuble.

- d’administrer l’immeuble (tenir la comptabilité, souscrire les assurances, etc)

- de procéder au moins une fois par à la convocation d’une assemblée générale notamment pour valider les comptes et voter le nouveau budget prévisionnel. Il assure en effet la gestion comptable et financière du syndicat.

- d’exécuter les décisions prises par le syndicat, de le représenter dans tous les actes civils

- de s’assurer du respect des dispositions du règlement de copropriété ainsi que d’établir et tenir à jour les documents de la copropriété, notamment le carnet d’entretien et la liste des copropriétaires.

La responsabilité civile du syndic est susceptible d'être engagée lorsqu'il a commis une faute dans l'exercice de ses fonctions et que cette faute est génératrice d';un préjudice. Peu importe qu'il s'agisse d'un syndic professionnel ou non professionnel.

Le syndic et la crise sanitaire

Vote par correspondance

Dans le contexte de la crise sanitaire, le syndic a la possibilité d’imposer aux copropriétaires la tenue d’assemblées générales exclusivement en vote par correspondance, et ce jusqu’au 1er juillet 2021. Même si le conseil syndical souhaite une assemblée générale en présentiel, ou si des travaux doivent être votés, le syndic dispose de cette faculté et peut imposer que l’assemblée se tienne hors la présence physique des copropriétaires.

Contrat de syndic

Les contrats de syndic, prenant fin pendant un confinement, ont vu leur durée prolongée de plein droit jusqu'à la prise d'effet du nouveau contrat du syndic et au plus tard au 31 janvier 2021. Ces dispositions n’ont pas été prolongées au-delà de cette date. Désormais, tout contrat de syndic prend fin à la date prévue à son mandat, sans aucune prolongation, même pendant la crise sanitaire.

Sources :

- Articles 17 et 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

- Ordonnance n°2021-142 du 10 février 2021 portant prorogation de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété