La signature électronique se généralise dans l'immobilier. Inimitable, elle garantit l'intégrité des documents signés. Explications...
Aujourd’hui, tous les actes sous seing privé ou sous signature privée (compromis de vente, procuration...) peuvent être signés de manière électronique, c’est-à-dire sans avoir à se déplacer, mais à distance sur un support numérique. L’avantage ? C’est très pratique et, du coup, de plus en plus utilisé. Mais est-ce pour autant fiable ? Oui, sans aucun doute : il faut savoir qu’une signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite sur papier. Et ce, d’autant plus que le procédé technique est totalement sécurisé. Alors comment ça marche ?
Une signature électronique est une signature dématérialisée : ici, on ne parle pas de papier mais de support numérique. Que l’on ne se trompe pas : il ne s’agit pas d’intégrer dans un texte écrit sur un ordinateur une simple signature manuscrite que l’on a scannée. La signature électronique, c’est bien plus que cela …
La signature électronique a la même valeur que l’écrit
Et pour cause, le procédé technique est pointu. L’intérêt ? La signature électronique est ainsi inimitable. Il est impossible de la contrefaire, voire de la falsifier. Aucun risque donc de se faire usurper son identité ou qu’un tiers modifie dans votre dos de manière malhonnête les documents signés. La signature électronique garantit de fait totalement leur intégrité (un système d’horodatage spécifie la date et l’heure de la signature).
En immobilier, la signature électronique est bien utile
Elle permet aux professionnels de gagner un temps précieux dans le traitement des dossiers. Acheteurs et vendeurs n’ont ainsi pas à se déplacer : quand ils n’habitent pas sur place, cela évite un allongement des délais à cause des envois postaux (aller-retour) ou des déplacements. Pendant le confinement, le Gouvernement est allé plus loin. Un décret avait été pris pour permettre, de façon temporaire, aux notaires d’établir les actes authentiques de vente immobilière, à partir d’une signature recueillie à distance. La mesure sera peut-être un jour définitivement adoptée !
