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Copropriété : Qu'est ce que le carnet d'entretien ?
Copropriété : Qu'est ce que le carnet d'entretien ?

Copropriété : Qu'est ce que le carnet d'entretien ?

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Le carnet d'entretien est un document obligatoire pour toutes les copropriétés, il est tenu et mis à jour par le syndic.

Il indique, au minimum, l'adresse de l'immeuble, l'identité du syndic, les références et dates d'échéance des contrats d'assurance.

Lorsque l'immeuble comporte des ascenseurs, les références et la date d'échéance du contrat relatif aux ascenseurs doivent y figurer.

(il en est de même pour le contrat d'entretien du chauffage, et des parties communes par exemple)

Lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments, chaque bâtiment doit faire l'objet d'un chapitre distinct.

Il y est également indiqué la date et les types de travaux réalisés sur la copropriété, ainsi que les dates des diagnostics réalisés sur les parties communes.

Ce document est remis à l'acquéreur au plus tard à la date de signature de la promesse, lors de la vente d'un lot qui est soumis au statut de la copropriété.

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